Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par REVUE D’INFORMATION ET LIAISON DES ELEVES DE SAINT-CYR, association à but non lucratif, régie par la loi du 01 juillet 1901 et enregistrée à la préfecture du Morbihan sous le numéro RNA : W563005928, dont le siège social est situé à l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr à GUER, dénommée ci-après « le vendeur » ;  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « revue-saint-cyr.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

« revue-saint-cyr.fr » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

Article 2 : Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

« revue-saint-cyr.fr » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. « revue-saint-cyr.fr » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, de septembre à juillet. « revue-saint-cyr.fr » se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Il est à noter également que les livraisons sont interrompues pendant les périodes des permissions et stages du deuxième bataillon de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr. L’internaute sera alors averti par un message sur la page d’accueil de « revue-saint-cyr.fr ». L’internaute peut tout de même passer une commande et la valider après un paiement. Sa commande sera traitée à la fin de la période d’interruption de livraison.

Article 3 : Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l’acheteur, par e-mail ou par courrier, dans les meilleurs délais. La commande lui sera alors remboursée.

Article 4 : Prix

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

« revue-saint-cyr.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de ses produits. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent uniquement les frais de port (enveloppe et affranchissement). Les frais de préparation et d'emballage sont gratuits. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler votre commande :

1-      Par carte bancaire ou compte prépayé (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel) via notre prestataire de confiance : PayPal. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).

 

2-      Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de « association Revue Saint-Cyr » et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

 

REVUE SAINT CYR

Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr

2e bataillon

56380 GUER

3-      Par virement bancaire. Effectuer un virement sur le compte bancaire de L’ASSOCIATION REVUE D’INFORMATIONS ET LIAISON DES ELEVES DE SAINT-CYR

 

REVUE INFORMATION ET LIAISON ELEVES DE ST CYR

IBAN : FR76 3000 4021 0600 0071 5330 272


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera systématiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, « revue-saint-cyr.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Il est à noter également que les livraisons sont interrompues pendant les périodes des permissions et stages du deuxième bataillon de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr. L’internaute sera alors averti par un message sur la page d’accueil de « revue-saint-cyr.fr ». L’internaute peut tout de même passer une commande et la valider après un paiement. Sa commande sera traitée à la fin de la période d’interruption de livraison.

Article 8 : Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et éventuellement des frais de renvoie.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 10 : Responsabilité

« revue-saint-cyr.fr » se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

« revue-saint-cyr.fr » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Français.

Article 12 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.